Rechercher
Rechercher
0
0

Bonjour je possède un bail tous commerces d’un local ou je vends du textile. on me loue ce local depuis 9 ans, aujourd’hui le propriétaire est d’accord pour que je le transforme en restaurant. Pour le bail c’est OK, 3,6,9.il n’y a pas de copropriété. il y a changement de destination pour le local, faut il une autorisation de la mairie ou PAS ? Pour les travaux ce n’est qu’à l’intérieur, transformation des évacuations d’eau, normes elect et incendie. Faut il aussi une autorisation pour les travaux ?

MERCI D’AVANCE POUR TOUTE INFO.

Répondre

pour répondre.