Bonjour à tous, et merci du temps que vous prendrez à me répondre 🙂

Je suis propriétaire d’un local.

Une personne le loue et y tient une boutique.

Elle désire céder le droit au bail à une autre personne, sans le fond de commerce, puisque la boutique n’aurait plus la même activité.

La somme de la cession est importante, d’autant plus que le loyer est très bas ( trois fois inférieur au montant du marché)

Trois questions:

1) Puis-je m’opposer à cette cession ? Dois-je justifier cette opposition et si c’est le cas, comment ?

Dans mon contrat il est dit “Cession. Sous-location. Le preneur ne pourra dans aucun cas et sous aucun prétexte, céder son droit au présent bail, ni sous-louer en tout ou en partie les locaux loués, sans le consentement exprès et par écrit du bailleur, sauf toutefois dans le cas de cession de bail à son successeur dans son commerce”

2) si je m’y oppose, est-ce que je risque quelque chose ?

Le cédant peut-il me réclamer le prix de la cession ? Des dommages et intérêts ?

3) par ailleurs, le cédant, ne voulant pas être solidaire du loyer avec le nouvel acquéreur, parle de faire un nouveau bail. Cela reste une cession du droit au bail malgré tout?

Merci énormément des réponses que vous me fournirez.

Cordialement,

M