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Répondus
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Bonjour,

Pour un CDI Temps partiel 10h/semaine est-il obligatoire d’adhérer à la mutuelle entreprise ?                     Etant donné que la cotisation représente une part très importante de la rémunération.

Après avoir formulé un refus d’adhésion par rapport au petit contrat voici la réponse de l’employeur :

L’employeur  dit que la cotisation est obligatoire, seul certains cas peuvent faire l’objet d’une dispense, mais pas celle d’un temps partiel moins de 15h/semaine. Quand pensez-vous ?

Une demande de CSS est en cours d’étude. (temps d’attente d’une réponse 2 mois).

Merci d’avance de votre réponse.

Cordialement.

Une bonne réponse
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Bonjour,

Vous pouvez refuser l’adhésion à la mutuelle si vous êtes en temps partiel qu’à deux conditions :

  • La cotisation équivaut à au moins 10% de sa rémunération brute.
  • L’accord collectif, la convention collective ou la décision unilatérale de l’employeur prévoit cette possibilité.

Bonne journée.

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