Mon époux est décédé suite à une longue maladie. Salarié depuis de nombreuses années, il était couvert par un contrat de prévoyance. Il est tombé malade il y a 7 ans et a souhaité malgré ses traitements reprendre en mi temps thérapeutique. Au bout de 2 ans et demi, la sécurité sociale l’a basculé en invalidité cat 2. Il souhaitait continuer à temps partiel et a donc fait un avenant à son contrat de travail pour passer à 60%. Sa pension d’invalidité complétait sans salaire, donc la prévoyance n’a pas eu besoin de compléter.
Mon époux est décédé de cette longue maladie et la prévoyance se base sur son salaire temps partiel pour le calcul du montant du capital décès. Or mon époux qui avait fait la démarche de clarifier ce point avait obtenu une réponse de la prévoyance inverse, a savoir un calcul du montant du capital sur son salaire temps plein. Pouvez vous me donner votre avis ?
Bonjour, Si la personne décédée est un fonctionnaire titulaire, le montant du capital décès correspond à sa dernière rémunération brute annuelle, indemnités accessoires comprises (traitement correspondant à l’indice détenu par le fonctionnaire au jour de son décès). Cordialement,
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