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je me permets de venir vous voir car je suis actuellement auto entrepreneur et je travail pour la plateforme de livraison “deliveroo” qui fais de la livraison de repas a domicile avec des livreurs en vélo. j’ai la possibilités puisque cette plateforme le permets de ” sous traiter” mon compte deliveroo, j’ai trouver un livreur avec qui je vais rediger un contrat de sous traitance, celui ci sera aussi declaré a l’urssaf, pareil pour le sous traitant de ma maman qui va sous traiter son compte “deliveroo” avec son propre livreur a elle…

1/ cependant j’aurais quelques interrogations car je ne veux pas faire n’importe quoi en tant que auto entrepreneur qui sous traite quelqun est ce que je peut prendre ” une protection juridique professionnelle” si admettons il y’a un litige entre mon sous traitant et moi, ou entre la plateforme de livraison “deliveroo” et moi ? je m’explique etant donné que mon sous traitant n’a pas un statut de salarié, et qu’il se doit se respecter scrupuleusement le contrat que j’ai signé avec “deliveroo” au depart, il est deja arrivé a certains livreurs que la plateforme “deliveroo” leur bloquer le compte definitivement pour manquement aux respect du contrat qui nous lie… il est arrivé certaines fois que “deliveroo” ont pu bloquer des comptes “deliveroo” de manières parfois injustifiés dans ces cas si je prend une protection juridique suis je couvert en cas de litige avec mon sous traitant ? et pareil avec la plateforme de livraison “delieroo” ? connaissez vous un ou plusieurs partenaires ou vous pouvez me diriger svp ?

2/ je vais devoir éditer des factures a mon sous traitant, je vais prendre 250 euros par semaine pour la sous traitance par mois, soit 1000 euros par mois a mon sous traitant par rapport a son chiffre d’affaire mensuel, exemple si il gagne 3000 euros en septembre 2020, 1000 euros me sera reversés, sur ces 1000 euros combien dois je declarer a l’urssaf tous les mois avant de payez mes charges sociales ?? combien mon sous traitant va devoir payez lui de son cotés niveau charges sociales a l’urssaf par rapport a son statut de societe ou d’auto entrepreneur ? je sais que chacuns des deux parties doit obligatoirement s’acquitter de ces charges sociales mensualelement ou trimestriel mais de combien sagit ‘il pour les deux personnes ?

je vous remercie de bien voulez m’aidez par rapport a toutes ces interrogations

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Bonjour,

1/la protection juridique ne vous protégera pas de tout litige. Elle permet simplement de vous aider dans vos démarches litigieuses, d’essayer de trouver des accords amiables ou d’engager des procédures et de prendre en charge les frais de justice. Il y a par exemple solucia protection juridique.

Mais elle ne vous permettra pas de vous exonérer de toute responsabilité en cas de dommage. Pour cela il faudrait prévoir une clause particulière dans votre contrat de sous-traitance qui vous déresponsabilise en cas de manquement de votre sous-traitant mais il faudrait également modifier le contrat deliveroo s’il prévoit que vous êtes responsable si vous engagez un sous-traitant..

2/ Il faut tout d’abord que vous vérifiez que votre sous-traitant s’est bien déclaré en tant qu’auto entrepreneur pour éviter que son recours soit qualifié de travail dissimulé. Pour cela vous devez lui faire signer  une attestation de vigilance disponible sur le site de l’URSSAF ou un extrait Kbis. La sous-traitance n’est pas avantageuse pour les auto entrepreneur car vous devez déclarer la somme totale reçue du client soit dans votre exemple les 3000 euros vous ne pouvez pas déduire les sommes versées ou gardées par le prestataire…

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

 

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