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Bonjour,

Avez-vous signé ce solde ou pas encore ? Si vous hésitez, je vous recommande de ne pas le faire tout de suite.

  • Si vous avez déjà signé le solde de tout compte :

Si vous souhaitez le contester après signature, je vous recommande décrire une contestation à votre employeur par lettre recommandée avec accusée de réception comme le prévoit l’article D1234-8 du Code du travail. Dans quel délai agir ?

    • Si votre réclamation porte sur une erreur des montants : Vous devez agir dans un délai de 6 mois après signature selon l’article L1234-20 du Code du travail.
    • Si votre réclamation porte sur l’absence de sommes non mentionnées : Vous devez agir dans un délai de 3 ans

 

  • Si vous n’avez pas signé le solde de tout compte :

Vous pouvez contester le solde de tout compte devant le Conseil des prud’hommes selon les délais prévus dans l’article L1471-1 du Code du travail. En doublon, je vous recommande décrire une contestation à votre employeur par lettre recommandée avec accusée de réception comme le prévoit l’article D1234-8 du Code du travail.

Bonne journée

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