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Bonjour,

Vous pouvez porter plainte pour harcèlement et trouble du voisinage ce qui amènera le procureur de la république a engager des poursuites s’il estime que l’infraction est caractérisée. Déposer une main courante est possible également mais ne déclenchera pas de poursuites, c’est simplement la déclaration d’une trouble que vous subissez.

Bien cordialement,

  • Invité a répondu Il y a 4 ans
  • dernière modification Il y a 4 ans
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