Bonjour, j’explique 2013 grave accident de voi publique, véhicule agricole qui appartient à l’oncle d’un de mes amis, , cette ami avez pour habitude de le conduire.
Accident en temps que passager, comas de 2 mois, tc grave, perte de la vue d’un oeil…
Tribunal, condamné en temps que complice de vol (à cause de mon casier) FGAO parti intervenante, le collègue insolvable..
Nous sommes passé en appel et cassation et avons gagné.
Ils ne veulent pas payer car pour eux je suis auteur !! L’opposition vaut il condamnation même dans mon cas ??
Merci pour vos réponses
Y’a t’il une jurisprudence ?