Bonjour,

Votre situation soulève plusieurs problématiques juridiques, notamment en matière d’accès au lieu de travail, de liberté du travail, et de relations contractuelles entre entreprises privées et les gestionnaires de sites portuaires. Voici quelques éléments pour vous aider à faire valoir vos droits.

1. Le refus d’accès au port : une décision arbitraire ?

Vous indiquez que :

• Vous avez une carte d’accès valide au port ;

• Le gestionnaire du terminal a refusé votre accès sans motivation écrite ;

• Ce refus a empêché une prise de poste dans une nouvelle entreprise.

Or, sauf pour des raisons de sécurité, le gestionnaire d’un terminal ne peut pas refuser arbitrairement l’accès à un site professionnel à une personne autorisée, encore moins empêcher un recrutement sans fondement.

L’article L.1121-1 du Code du travail précise que :

«Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

S’il n’existe aucune décision judiciaire ni motif objectif interdisant votre accès, cette mesure peut être considérée comme discriminatoire ou abusive.

2. Absence de réponse aux mails : obligation de transparence

En tant qu’organisme gérant un site d’activité professionnelle, le gestionnaire du terminal a une obligation de répondre à une demande légitime d’explication, surtout si cette décision a des conséquences sur votre emploi. Vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour :

• Demander les motifs précis du refus,

• Lui rappeler ses obligations de transparence,

• Mettre en demeure de réexaminer la situation.

3. Voies de recours possibles

Vous pouvez :

Saisir le Défenseur des droits

Si vous suspectez une discrimination ou un traitement injustifié, vous pouvez saisir gratuitement le Défenseur des droits.

Demander l’assistance d’un avocat ou d’un syndicat

Un avocat pourra :

• Demander un accès au dossier,

• Interpeller le gestionnaire,

• Éventuellement saisir le juge administratif ou judiciaire en référé (urgence) pour faire suspendre l’interdiction.

Prévenir votre futur employeur

Expliquez la situation à l’entreprise qui souhaitait vous embaucher : elle peut :

• Intervenir directement auprès du gestionnaire ;

• Réévaluer le poste ou proposer un autre site.

En résumé

• Envoyez une lettre recommandée au gestionnaire pour exiger une justification du refus.

• Saisissez le Défenseur des droits ou consultez un avocat.

• Alertez votre futur employeur.

• Conservez toutes les preuves écrites de vos démarches.