Suite à un arrêt rendu par la cour d’appel de Bordeaux le 22 janvier 2020, je suis toujours actuellement dans l’attente de la notification de ce jugement qui doit normalement m’être remis par huissier ou par lettre recommandée.
Est-ce normal, quelle démarche dois-je effectuer pour recevoir cette notification?
Bonjour,
Le délai moyen habituellement constaté est de 2 mois pour connaître le résultat du jugement Prud’hommes (1 à 3 mois). Néanmoins, il faut attendre quelques mois de plus pour que le salarié reçoivent la lettre de notification en Recommandé avec Accusé de Réception.
La suite de l’explication https://www.ngawa-avocat-paris.fr/avocat-prudhommes/delai-de-paiement-apres-jugement-prudhommes/
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.