Bonjour,
J habite au rez de chaussée d une residence.
Ma fenetre donne sur une pelouse.
Pendant la journée des gens de la residence regardent vers ma fenetre, ça ne me dérange pas car j’ai des rideaux.
Malheureusement j’ai surpris plusieurs fois des gens faire la même chose le soir quand il fait nuit. Les personnes marchent sans s arrêter mais regarde vers ma fenetre de façon insistante.
Je voudrais connaitre l article de loi interdisant cet acte afin de l afficher a l entrée de la résidence en espérant que cela sufira pour que les gens arrêtent cette pratique.
Mais si cela ne suffit pas quel sont les moyens a ma disposition pour les forcer a arrêter.
Pour info je suis locataire, j ai un chat donc ma fenêtre est souvent entrouverte.
C’est toujours les mêmes personnes, personne qui promene sont chien, personnel d entretien et une personne qui se balade.
J’ai récemment surpris cette dernière postée devant ma fenêtre. Je l ai surprise en éteignant la lumière chez moi.
Merci d avance pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour,
En principe, vous ne pouvez pas empêcher quelqu’un de regarder chez vous. En revanche, si un enregistrement est réalisé, cet acte est sanctionné par l’article 226-1, 2° du Code pénal. Je vous invite à acheter des stickers ou des vitres occultantes.
Cordialement,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.