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bonjour.
suite à un décès j’aurais une question concernant l’assurance vie. L’assureur a mis un tableau avec une colonne montant du capital et une autre avec quote part du bénéficiaire. Dont un contrat qui est soumis à la la loi 757B. Je voulait donc savoir si la quote part du bénéficiaire avait été calculé en prenant en compte l’abattement et la fiscalité ?
merci

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Bonjour, l’assurance vie n’a rien à voir avec la succession. Dans la majorité des cas, la quote part est exonérée de droit de successions. Si l’assurance vie a été souscrite avant 70 ans, les sommes transmises sont exonérées de droits de succession jusqu’ à 152 500 € par bénéficiaire et supportent au-delà un taux forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € (soit 852 500€ transmis). Un prélèvement de 31,25 % s’exerce au-delà de ce montant. S’il est souscrit après 70 ans, les droits de succession s’exercent après abattement de 30.500 €. Pour plus de précision, je vous invite à vous rapprocher d’un notaire ou de l’assurance. Cordialement.

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