Bonjour,
Peut on considérer que les clés ont été indûment obtenues si un scooter volé t au fait que les clés ont été oubliées dessus?
Bonjour,
Ce n’est pas considéré comme une effraction si les clés ont étés laissés sur le scooter. Cependant il est possible de retenir la qualification de vol.
Bien cordialement,
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