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Bonjour,

Je suis dans une situation très compliquée et j’ai un bon nombre de questions à poser, mais je m’explique.

Il y a 5 ans, mon conjoint, ma fille et moi avons emménagé “d’urgence” dans un appartement dit T3, dont le propriétaire venait de refaire la peinture. Ce dernier nous a fait signer à deux reprises le bail pour une durée d’un an, puis de 3 ans. Il nous reste 1 année complète. Il a également fait signer une décharge à mon conjoint, par rapport à ses problèmes de santé, afin que s’il arrive quelque chose, le propriétaire ne soit pas responsable.

Au bout d’un an, nous avons constaté de la moisissure autour des fenêtres, car il n’y a aucune isolation, c’est juste une fenêtre posée dans un trou. Le propriétaire est venu mastiquer mais ça n’a servi à rien. La moisissure a attaqué les murs et celui de ma chambre est totalement noir. Le mur étant également humide, il s’effrite.

Puis les radiateurs ont cessés de fonctionner. Nous avons une fois encore contacté le propriétaire qui n’a rien fait. Le radiateur de la chambre s’est vidé entièrement de son huile et nous lui avons montré. Depuis 4 ans, nous n’avons pas de chauffage.

L’évier de la cuisine, qui devait être changé avant notre entrée dans l’appartement mais qui n’a pas été fait, ne pouvait plus être utilisé. Le propriétaire nous a dit qu’il le changerait au plus vite, il a mis 3 ans pour nous en mettre en autre, qui au bout d’un an, menace de s’écrouler.

Mon conjoint a traversé le plancher! Nous avons un trou de 20cm au moins au centre de notre chambre. Dès qu’on marche, ça craque. Nous avons peur de traverser complètement.

En 5 ans, nous avons eu 3 bail et aucun ne se correspond par rapport à la superficie. L’un est à 50m2, l’autre à 55m2 et le 3e diffère également. Mais réellement, nous avons deux chambres qui ne font même pas 8m2 et qui sont sous les toits, donc bien inférieur à 2m de hauteur.

De plus, nous avons des minis fenêtres qui ne laissent pas la lumière entrer, ce qui oblige à allumer la lumière en permanence.

Voilà grosso modo tous les “petits” soucis qui nous empoisonnement la vie.

Nous avons donc expliqué tout cela à notre propriétaire qui nous répond que tout est de notre faute, qu’il nous a loué un appartement convenable. Il a toujours refusé de faire des travaux et maintenant que je l’informe que si rien n’est fait, je contact le service d’hygiène, il me met la pression pour que je quitte l’appartement. Mais je suis encore sous contrat de bail et tant que je me trouve rien d’autre, je ne partirai pas, malgré les risques pour notre santé et notre sécurité.

Donc j’ai besoin de réponses svp!!!

Est-ce mon propriétaire a le droit de refuser des travaux et de me rendre coupable de la mauvaise isolation de son appartement ?

Est-ce que mon propriétaire a le droit de nous faire signer une décharge par rapport aux problèmes de santé de mon conjoint?

Je suis totalement perdue, aidez-moi svp!!! Cette situation me rend malade et je n’en dort plus. Mon propriétaire vient vendredi pour faire un point, mais je sais déjà qu’il va nous pointer du doigt…

Merci d’avance.

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Bonjour,

Un logement insalubre est un bien immobilier qui présente des risques pour la santé ou pour la sécurité physique de ses occupants. Les principales causes d’insalubrité sont liées à l’humidité, à l’état des équipements ou encore aux risques d’exposition à l’amiante ou au plomb.2 févr. 2022

Voir ce lien https://bailpdf.com/guides/location/logement-insalubre#:~:text=Un%20logement%20insalubre%20est%20un,l'amiante%20ou%20au%20plomb.

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