Bonjour,
Je viens de recevoir une majoration pour 4 amendes qui datent du 11/05/2021, qui ont eu lieu au même endroit et pour le même délit (la 1ère est à 22h05, les 2 suivantes à 22h07 et la 4ème à 22h08) délivrées par le même agent. Alors que je me suis présentée au trésor public le 31/05/2021, qui m’a informé qu’il s’agissait en fait d’une seule même amende, et que je devais en payer une seule (ce que j’ai fait). Seulement aujourd’hui, je suis relancé pour les 4! Pouvez-vous me dire la procédure à suivre pour faire un recours, et est-ce que je suis dans l’obligation de payer quand même?
Merci pour votre réponse!
NN
Bonjour,
Bien développé ici https://www.actiroute.com/stage-recuperation-points/retrait-de-points/contravention/2-contraventions-pour-la-meme-infraction
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.