Bonjour,

Votre situation soulève plusieurs points juridiques importants, notamment en lien avec la valeur juridique d’une promesse d’embauche, et les conséquences de la rupture de cette promesse. Voici les éléments essentiels à connaître :

1. La promesse d’embauche : un contrat de travail si elle est ferme et précise

Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2017 (n°16-20.103), il convient de distinguer :

• La promesse unilatérale de contrat de travail, qui vaut contrat de travail si elle précise :

  • l’emploi proposé,

  • la date d’entrée en fonction,

  • la rémunération.

Dans ce cas, si l’employeur ne respecte pas son engagement, cela s’analyse comme une rupture abusive, ouvrant droit à des dommages-intérêts pour le salarié.

2. Un manquement de l’employeur à engager le salarié : un préjudice réparable

Si la promesse d’embauche est considérée comme suffisamment précise, alors le fait que l’employeur ne vous embauche pas à la date convenue ou retarde indéfiniment la prise de poste peut constituer une rupture abusive, au même titre qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Vous pouvez alors :

• Demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (perte d’emploi précédent, perte de revenus, déménagement, etc.),

• Justifier votre recours devant le Conseil de prud’hommes compétent.

3. Quels recours ?

Vous pouvez adresser une mise en demeure écrite à l’entreprise (par lettre recommandée avec accusé de réception) lui demandant de :

• respecter son engagement,

• ou à défaut, vous indemniser pour les préjudices subis.

En l’absence de réponse ou d’accord amiable, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes, assisté si besoin d’un avocat ou d’un représentant syndical.

Base légale utile :

• Article L1221-1 du Code du travail : sur la formation du contrat de travail.

• Article 1101 du Code civil : sur la définition du contrat.