Bonjour
Mon époux est décédé en 2020. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Mon époux avait des actions gratuites de son employeur. La moitié de ces actions est passée dans la succession et l’autre moitié me revient. Ces actions ont été vendues après le décès. Il y a donc une plus value à déclarer au fisc. Concernant les actions de la succession, après renseignement pris auprès des services fiscaux, la valeur d’acquisition retenue pour le calcul de la plus value est la valeur retenue par la notaire donc celle au jour du décès. Mais qu’en est-il de l’autre moitié qui n’est pas dans la succession ? Valeur = 0 puisque gratuites ou valeur au jour du décès?
Bonjour, Ces actions ne vous ont-elles été attribuées en raison de la succession ? Cordialement,
Bonjour,
– 50% font partie de la succession et ont été partagées avec ma belle fille.
Dans ce cas le prix d’acquisition est celui retenue par la notaire qui correspond à la valeur aujour du décès.
– les autres 50 % correspondent à la part qui me revient hors succession du fait de notre régime matrimonial de la communauté réduite aux acquets. Mais elles n’ont jamais été à mon nom.
C’est la notaire qui a transmis à l’organisme gérant les actions, la répartition à effectuer lors de la vente des actions.
Et je ne sais pas quoi prendre comme valeur d’acquisition, soit comme dans le cas de la succession la valeur au jour du décès, soit toujours comme actions gratuites et donc valeur d’acquisition = 0.
Merci de votre aide
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