Bonjour,
Je me demande si j’ai été seule à payer le notaire. Quel sun pourrais vérifier pour moi svp avec mon acte de partage ?
Merci.
Bonjour,
Votre question n’est pas assez détaillée pour que nous puissions vous répondre précisément.
Toutefois, si vous pensez avoir payé toute seule, demandez au notaire de vous fournir un relevé des frais détaillant qui a payé quoi.
Vous pouvez aussi lui poser la question directement : les co-partageants ont-ils contribué à leur part ou ai-je réglé l’intégralité ?
En cas de doute ou d’absence de réponse, vous pouvez demander une copie des écritures comptables de l’étude notariale.
Si vous constatez que vous avez payé plus que votre part sans compensation prévue dans l’acte, vous pouvez :
Tenter un règlement amiable avec les autres bénéficiaires,
Ou, en dernier recours, saisir le tribunal judiciaire pour demander un remboursement (notamment en invoquant l’enrichissement sans cause – article 1303 du Code civil)
Bien cordialement,
L’équipe de Dis-Moi Mon Droit
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.