Bonjour à tous ,
Mes parents ont acheté une maison de ville dans les années 1980 . A côté de la maison il y avait un petit terrain mitoyen qui n’ était pas compris avec l’ achat de la maison que mes parents louaient à une personne pour avoir un peu de terrain et s’ en servir comme potager . Toutes les années ils envoyaient le chèque à cette personne . Au début des années 1990 le chèque est revenu , la propriétaire du terrain venait de décéder . Mes parents avaient alors contacté les héritiers pour leur faire une proposition d’ achat du terrain mais ils n’ ont pas pu se mettre d’ accord sur le prix , d’ autant plus que les héritiers n’ étaient pas d’ accord entre eux et n’ habitaient pas la région . Mes parents ont donc continué à envoyer le chèque pendant 2 autres années mais il est revenu à chaque fois avec la mention de la poste sur l’ enveloppe qui indiquait que la personne destinataire du courrier n’ habitait plus à l’ adresse indiquée …
Mes parents ont donc continué à exploiter le terrain comme potager afin qu’ il ne soit pas à l’ abandon et envahi d’herbes qui auraient poussé de partout .
Il y a quelques temps , j’ avais entendu dire que des personnes exploitant un terrain pouvaient en devenir propriétaires gratuitement au bout de 20 ans d’ exploitation car les héritiers n’ ont jamais payé l’ impôt foncier de ce terrain d’ après la mairie .
Auriez vous entendu parler d’ une telle loi et si oui pouvez vous me l’ indiquer .
Merci d’ avance à tous pour vos réponses .
Cordialement .