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Bonjour

Suite à un accident ce trajet, j’ai fais ma déclaration en temps et heure, je rencontres des difficultés à contacter mon employeur pour qu’il atteste que mes soins sont consécutifs à cet accident malgré mes relances, voir visite auprès du médecin conseil, en sachant que je ne suis jamais passé devant la Médecin du Travail je souligne que j’ai obtenu un contrat en CDI. Q mes revenus sont très modestes que dois je faire ?

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Dans les 24 h, vous avez dû informer votre employeur. Vous lui avez indiqué les lieux et les circonstances. Votre employeur avait ensuite 48 h pour déclarer l’accident à l’Assurance Maladie. Il peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident au moment de remplir la déclaration d’accident du travail (DAT) ou pendant les 10 jours suivants. S’il refuse d’établir la déclaration, vous pouvez le faire vous-même auprès de votre caisse d’assurance maladie. Si vous êtes salarié et que votre employeur n’a pas envoyé la déclaration d’accident du travail comme il aurait dû pourtant le faire, vous pouvez établir la déclaration et l’envoyer vous-même. Vous disposez de deux ans à compter de la date de l’accident pour transmettre la déclaration d’accident du travail. Un employeur qui refuse de faire une déclaration d’accident du travail ou qui ne l’envoie pas dans les délais impartis commet une infraction. La sanction encourue est une amende de 750 euros ou de 3750 euros suivant que l’employeur est une personne physique ou une personne morale. L’employeur peut aussi être poursuivi par la caisse primaire d’assurance maladie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale et condamné à rembourser les dépenses occasionnées par l’accident. Je vous invite à vous rapprocher d’un avocat si la situation perdure pour entamer une procédure judiciaire. Cordialement.

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