Bonjour,

Je suis salarié d’une multinationale sous la responsabilité de la filiale BRUKER FRANCE SAS.
Je n’ai pas signé de contrat avec cette société car elle a racheté en 2010 l’ancienne société étrangère qui m’employait (TECHNOS EUROPE Ltd.) depuis 2003 et mon contrat est donc toujours celui-ci.

Mon contrat me mettait au forfait jour, mais depuis l’intégration de la nouvelle société en 2010 ou les employés au même niveau de hiérarchie que moi sont au forfait heures, je comptabilisais mes heures effectuées afin de régulé le trop plein occasionnel effectué lors des déplacements professionnels qui sont l’essentiel de mon travail d’Ingénieur de service. D’abord sur de simple feuilles excel, puis depuis 2018 sur un logiciel hébergé sur internet.

Depuis 2019, suite à la démission de mon collègue au USA qui n’a jamais été remplacé, le nombre de ces heures supplémentaires est devenu faramineux : plus de 300h par an. Donc plus aucunes possibilités de faire moins d’heures lors de semaine au calme en Home Office entre deux déplacements, pour revenir à la fin de l’année à un total normal.

Après plusieurs changement de management depuis fin 2019, j’ai des problèmes pour me faire payer ces heures supplémentaires de 2019 et 2020, et mes conditions de travail qui se sont dégradées, par conséquent j’ai pris la décision de démissionner.

Mais l’employeur refuse toujours de me payer ces heures supplémentaires, dans le reçu pour solde de tout compte.

Quel recourt et sur quel texte de loi s’appuyer pour forcer mon employeur à me verser mon dû ?

Cordialement
M. GUERARD