Bonjour j’ai vendu mon véhicule il y a mtn deux mois enfin j’ai voulu vendre, mais une vente qui c’est mal passé le véhicule à finir par partir avec les 4 individus sans même avoir une identité d’une personne, et je reçois actuellement des amendes à grandes vitesses à mon nom!.
comment puis je faire? Et quel droit j’ai ?
Bonjour,
L’abus de confiance n’est que rarement pris en charge et constitue régulièrement une exclusion de garantie. … Il y a abus de confiance quand une personne s’aproprie un bien que lui a remis sa victime, propriétaire. Ce bien peut être une moto remise par son propriétaire au futur acheteur.27 avr. 2018
Consulter cet article https://www.benezra-avocats-blogautomobile.fr/vente-moto-et-abus-de-confiance/
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