Bonjour, lorsque vous évoquez la conciliation, avez-vous fait appel à un conciliateur de justice ? Si tel n’est pas le cas, je vous invite à y recourir.  Lors de la réalisation d’une vente entre non-professionnels, il est fréquent que l’acte de vente contienne une clause d’éviction de la garantie des vices cachés. L’article 1643 du Code civil dispose que le vendeur est tenu des vices cachés à moins qu’ « il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ». Ces clauses ne sont toutefois valables que si le vendeur est un non professionnel de bonne foi.  Attention, le vendeur de mauvaise foi qui avait connaissance de l’existence du vice avant la vente ne saurait se cacher derrière la clause insérée dans l’acte de vente. Ce sera à vous de prouver que le vendeur l’a volontairement caché et n’en avait pas connaissance. Cordialement,

Et bien nous avons été voir un conciliateur de justice. Il nous a reçu les anciens vendeurs et nous séparément. Nous nous voulions les rencontrer mais eux non pas souhaités allez plus loin. Alors que nous avons un rapport d’expert qui fait état de vices cachés et que nous avons des photos ???? Que faire ?

Et bien nous avons été voir un conciliateur de justice. Il nous a reçu les anciens vendeurs et nous séparément. Nous nous voulions les rencontrer mais eux non pas souhaités allez plus loin. Alors que nous avons un rapport d’expert qui fait état de vices cachés et que nous avons des photos ???? Que faire ?

Bonjour, en l’absence d’accord amiable, vous pouvez saisir le juge pour faire valoir ce vice caché si et seulement si vus arrivez à établir la mauvaise foi du vendeur sur ce vice caché. Cordialement,