Ce modèle constitue une aide à la rédaction de votre courrier qu’il conviendra d’adapter aux particularités de votre situation. Vous trouverez entre crochets les renseignements à fournir ou les précisions qu’il sera utile d’apporter.
[Votre Prénom et votre NOM]
[Votre adresse]
Tél :
Mail :
Vos références :
[Nom et Adresse de l’Occupant]
A [ville], le [date]
Lettre Recommandée avec Accusé Réception
Objet : Libération des Lieux
Madame, Monsieur,
Depuis le [date], vous occupez sans droit ni titre le logement dont je suis propriétaire et qui se trouve au [adresse].
Souhaitant récupérer mon logement tel que la loi me l’autorise je vous mets en demeure de quitter les lieux sous [nombre] jours à réception de la présente.
A défaut, je me verrai dans l’obligation de saisir la juridiction compétente pour statuer sur cette situation.
Je me tiens disponible pour évoquez avec vous ce déménagement.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Votre signature]
