Ce modèle constitue une aide à la rédaction de votre courrier qu’il conviendra d’adapter aux particularités de votre situation. Vous trouverez entre crochets les renseignements qu’il conviendra de fournir ou les précisions qu’il sera utile d’apporter.
[Votre Prénom et votre NOM]
[Votre adresse]
Tél. :
Mail :
Numéro de dossier :
[Nom et Adresse de la Compagnie]
A [ville], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Recours Contre Refus d’Embarquement
Madame, Monsieur,
A la suite à ma réservation auprès de votre compagnie du vol n° [n° de vol] entre [lieu] et [lieu], en date du [indiquez la date du vol], je me suis vu(e) refuser l’embarquement pour défaut de places disponibles.
En vertu du règlement européen CE 261/2004, je vous rappelle votre obligation de me rembourser le prix du billet s’élevant à [prix] ainsi qu’une indemnité forfaitaire de [montant]€, accordée pour les voyages de [nombre de km].
Par la présente, je vous mets donc en demeure de me verser la somme de [montant]€, sous quinzaine à réception de cette lettre.
Vous trouverez, ci-joints, l’ensemble des justificatifs relatifs à cette demande.
A défaut de réponse, je me réserverais le droit de saisir la Direction Générale de l’Aviation Civile pour statuer sur ce litige.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[votre Signature]
