Ce modèle constitue une aide à la rédaction de votre courrier qu’il conviendra d’adapter aux particularités de votre situation. Vous trouverez entre crochets les renseignements à fournir ou les précisions qu’il sera utile d’apporter.
[Votre Prénom et votre NOM]
[Votre adresse]
Tél. :
Mail :
Vos références :
[Nom et Adresse de l’Organisme Concerné]
A [ville], le [date]
Lettre Recommandée avec Accusé Réception
Objet : Demande de Mise en Oeuvre des Garanties de la Prévoyance [santé / invalidité / incapacité / dépendance / retraite / décès]
Madame, Monsieur,
Assuré(e) auprès de votre compagnie d’assurance, j’ai souscrit un contrat de prévoyance sous les références [références de contrat].
Le [date], [j’ai été victime d’un accident / je suis tombé(e) malade / j’ai accouché / etc.].
Suite à mon invalidité reconnue par la sécurité sociale le [date], je suis [dans l’impossibilité d’exercer mon activité professionnelle / contraint(e) d’exercer mon activité professionnelle de manière restreinte].
Suite à mon arrêt de travail le [date], je me suis retrouvé(e) en situation d’incapacité.
Le [date], je suis parti(e) à la retraite.
Par la présente, je me permets de demander la mise en œuvre des garanties de prévoyance [santé / invalidité / incapacité / dépendance / retraite] stipulées dans le contrat.
Je vous joins les documents suivants :
Selon le cas :
- l’arrêt de travail ;
- la reconnaissance d’invalidité ;
- le certificat médical ;
- etc.
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Votre Signature]
