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Responsabilité pour bouchon de racines canalisation d évacuation ?

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La meilleure réponse
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apres il faut voir à qui appartient l’arbre qui a bouché votre canalisation, art 1242 cciv indique qu’on est responsable des choses qui dégradent le bien d’autrui, trouvez la l’arbre qui a engendré cette racine et vous aurez le propriétaire de celui ci, ca peut etre recherché par un expert.

Souvent les sols pleureurs peuvent provoquer ce type de dégat.

bien cdlt

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Bonjour,

Cela dépend si ça vous appartient mais dans tous les cas c’est avec la mairie qu’il faut voir ça car c’est soit le propriétaire soit la mairie qui est responsable des canalisations d’évacuation.

Bonne fin de journée !

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