Suite demande de ma locataire de l’epoque par Ordonnance le 8 nov 17 le tgi ordonne le remboursement de cette somme 56 175 euros à ma locataire madame x ” par elle acquittée aux fins de refaire la toiture ” ; probléme aucune REFECTION ! Je réclame la facture , elle n’existe pas Une transaction m’est proposée je dois rendre Réponse dans l’urgence . Le dossier complet a été envoyé le 12 nov à M6 pour Julien Courbet.
- Il y a 2 ans Posté
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Bonjour et Merci .Aucune déconvenue avec une entreprise cette Demande de remboursement Basée sur un simple devis reléve plus d’une tenyative d’ESCROQUERIE de la locataire !
à TRAVAUX INEXISTANTS
FACTURE INEXISTANTE
Ma question : UN TGI peut il Ordonner le remboursement d’une telle somme sans Facture Ni Travaux ..?
Sauf à produire une fausse facture ; de 56 175 euros .
Je souhaite votre aide SVP . Veuillez agréer Madame Monsieur ma Gratitude ainsi que l’expression de mon profond respect . Louis Lassalle .
- louis lassalle a répondu Il y a 2 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Bonjour et Merci .Aucune déconvenue avec une entreprise cette Demande de remboursement Basée sur un simple devis reléve plus d’une tenyative d’ESCROQUERIE de la locataire !
à TRAVAUX INEXISTANTS
FACTURE INEXISTANTE
Ma question : UN TGI peut il Ordonner le remboursement d’une telle somme sans Facture Ni Travaux ..?
Sauf à produire une fausse facture ; de 56 175 euros .
Je souhaite votre aide SVP . Veuillez agréer Madame Monsieur ma Gratitude ainsi que l’expression de mon profond respect . Louis Lassalle .
- louis lassalle a répondu Il y a 2 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Bonjour et Merci .Aucune déconvenue avec une entreprise cette Demande de remboursement Basée sur un simple devis reléve plus d’une tenyative d’ESCROQUERIE de la locataire !
à TRAVAUX INEXISTANTS
FACTURE INEXISTANTE
Ma question : UN TGI peut il Ordonner le remboursement d’une telle somme sans Facture Ni Travaux ..?
Sauf à produire une fausse facture ; de 56 175 euros .
Je souhaite votre aide SVP . Veuillez agréer Madame Monsieur ma Gratitude ainsi que l’expression de mon profond respect . Louis Lassalle .
- louis lassalle a répondu Il y a 2 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Bonjour,
Bien développé ici https://www.litige.fr/articles/travaux-non-termines-artisan-entrepreneur-abandon-chantier-procedure
- modus operandi a répondu Il y a 2 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Connectez-vous pour répondre.