Nous possédons un bien relevant du patrimoine national: il s'(agit du’en tour gasconne
Pour cela elle doit rester en état et je soupçonne ma mère habitant sur les lieux d e ne pas l’avoir mis en état
C’est pourquoi lros d e la succession en cours, je demande un état de s biens
Mais le notaire et l’huissier n’en font pas cas
Que dois je ou puis-je faire svp?
Je vs remercie
- Il y a 2 ans Posté
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Bonjour,
Après l’inventaire des biens du défunt et la déduction des dettes, il faut déterminer la part de succession qui vous revient. Vous devrez payer un impôt sur cette succession.
…
Barème :
La suite de l’explication https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
- modus operandi a répondu Il y a 2 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Connectez-vous pour répondre.