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Creche veulent nous facturer le mois de juin alors que mon enfant n’a pas sa place

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Bonsoir,

ma fille est en creche maison bleu ils veulent nous faire payer a compter du 11mai 2020 elle est ouverte sauf que notre fille n’a pas sa place car avec les mesures ils ne peuvent accueillir que 10 enfants !
ils veulent que nous payons le mois de mai et juin ! Alors que ma fille n’est pas accueillie ont ils le droit ? Merci

La meilleure réponse
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ce contrat de garde d’enfant n’est plus respecté avec le contexte actuel par la crèche.

Dès lors, votre obligation de paiement n’est pas due, idem pour les frais de cantine.

La garde de votre enfant n’est plus assurée, le paiement devra reprendre lorsque la crèche récupérera votre enfant.

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