Bonjour,
je suis en prestation depuis plus de 3 ans chez un client de la SSII qui m’emploie (une partie des effectifs de la ssii provient d’un rachat avec continuité de contrat) le client propose de m’embaucher, dans le contrat de travail il est indiqué que ce dernier (le contrat) sera effectif si je suis libéré de toute clause de non concurrence, est-ce que le contrat risque d’être annulé si ma ssii dénonce le contrat ?
- Posté Il y a 4 ans
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Bonjour !
Je sais que la clause de non-concurrence s’applique à la date où le contrat prend fin, donc à la fin de la période de préavis. Et ce quel que soit le mode de rupture (licenciement, rupture conventionnelle, démission …).
En cas de préavis, elle s’applique à compter de la date où le salarié à quitter l’entreprise.
Concernant la dénonciation du contrat via la SSII, je ne sais pas du tout … 🙁
- Petit Soleil a répondu Il y a 4 ans
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