Rechercher
Rechercher

Contestation d’une amende dans un bus

0
0

Bonjour à vous,

 

Je souhaiterai contester un procès verbal qu’un contrôleur de la SCAT m’aurait infligée dans le bus urbain alors que je faisais le trajet du Lycée à mon domicile. Le contrôleur m’a indiqué qu’il me verbalisait parce que je ne possédais pas ma carte de transport lors du control à la suite d’une perte le matin même au lycée (elle m’a été rendue l’après-midi suivant le fait). En revanche mon titre de transport était bien valide lors de la verbalisation. C’est lorsque je suis entré dans le bus que je me suis rendu compte que je ne possédais pas ma carte, j’ai donc voulu payer avec un billet d’une somme de 20€ mais le conducteur m’a dit de passer car il ne possédait pas suffisamment de monnaie pour me rembourser car il commençait son service. Ainsi lorsque j’ai rencontré les contrôleurs je leur ai expliqué la situation mais ils se sont précipités et n’ont pas voulus écouter ma version des faits et m’ont indiqué que si ma carte était valide je ne paierai « seulement 8€ » et non pas 89€ comme il m’est réclamé. Ils m’ont alors exigé mes infos personnels ainsi que ma carte vital (dont ils ont noté le numéro de sécurité social) et m’ont menacé de rester enfermé dans le bus si je refusais de leur fournir. J’ai voulu que la procédure ce fasse en dehors du bus mais les contrôleurs m’ont empêchés de sortir et ont ordonnés au chauffeur de fermer toutes les portes du bus et se sont rapprochés de moi afin de créer une sorte de barrière humaine en m’intimidant devant les autres personnes présentes dans le bus, je n’ai donc point résister car je savais qu’ils n’avaient le droit de m’empêcher de sortir du bus même s’ils sont« agents assermentés de l’exploitant du service de transport » tant qu’ils n’ont reçus autorisation d’un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent il s’agit d’après ce que j’ai pu voir sur plusieurs site internet d’une séquestration ce qui provoquerai une annulation de l’amende pour vice de procédure.

(Puis je demander des dommages et intérêts?)

De plus, sur le procès-verbal que j’ai reçu vendredi 11 juin il m’est indiqué que :

°C’est une “Relance” alors que c’est le premier courrier que je reçois à ce sujet.

°Le fait m’est reproché le “Dimanche 11 avril 2021” mais les bus ne circulent pas les dimanches. (est ce suffisant pour contester l’amende ?)

°Aucune signature de ma part n’a été effectué lors de la contravention, le contrôleur s’est permis de la faire à ma place sans même m’en avoir demandé l’autorisation ou m’avoir proposé de l’effectuer moi-même.         ( pourrais je réclamer quelque chose ou bien m’en servir pour contester l’amende?)

Cette contravention me semble injustifiée en considérant le fait que je n’avais l’intention de frauder étant donné que je faisais le trajet afin de me rendre à mon domicile depuis mon établissement scolaire. En conséquence, je souhaiterais, qu’au regard de ces faits, il y’ai une indulgence à mon égard en annulant l’amende qui m’a été infligée.

Je suis à l’écoute, si vous avez des conseils ou bien des informations à me donner.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sincères salutations.

Répondre

pour répondre.