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Bonjour, J’ai construit sur un terrain qui surplombe la route de ma commune de 2m environ. Mon plan de bornage montre bien que ce j’ai acheté n&...
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Bonjour, J’ai voulu me garer avec un camping car sur un parking municipal, autorisé aux camping car, le soucis étant qu’en m’engager sur le...
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Bonjour je suis entrain d’acheter un terrain de loisir hors le maire veux mettre un droit de préemption alors que sur le certificat d’urbanisme c...
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Bonsoir, Je me pose une question car avec mon conjoint nous souhaitons faire construire. Tout est signé. Seulement j’aimerais savoir mon maître d’...
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Bonjour Nous avons acheté un terrain auprès d’une agence immobilière qui se charge de la viabilisation. Nous sommes passés chez le notaire et avons pay...
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Bonjour, Suite à défaut carrelage l’ expert du tribunal de Mont-de-Marsan 40.000 m ‘a accordé sur des devis 96% de responsabilité pour le carreleur et 4% pou...
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Bonjourje vis chez mon compagnon depuis 2 ans. Nous souhaitons faire une extension a sa maison qui doublerait la superficie de la maison. J ai propose de pay...
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Bonjour, ma voisine vas me donner là nu-propriétaire d’un petit terrain à côté de chez moi . Là mairie peux t’elle préempter la donation de la nu-propriété ?...
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Bonjour, je suis gérant de SARL, j’ai pris en location un local commercial de 1000m2 brut (béton au sol avec uniquement arrivée d’eau et évacuati...
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Bonjour, Mon voisin a eu l’autorisation de la mairie de construire une terrasse surélevée d’environ 18m2. Cette terrasse sera collé au muret qui ...
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Bonjour Suite à la construction d’un abri de jardin, j’ai envoyé la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux ...
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Bonjour, Il y a bientôt un an, j’ai pris possession de mon logement acheté sur plan. Cette année arrive bientôt à son terme, et l’ensemble des réserves n’ont...
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Bonjour, Mon voisin crée une terrasse a environ 15 m de mon habitation qui a une vue plongeante sur la totalité de mon salon. Ai-je le droit de lui imposer d...
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Bonjour a tous. Le terrain mitoyen à ma maison est classé en zone agricole et inclus dans le périmètre de protection des bâtiments de France. La mairesse a d...
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Je viens de déposer une déclaration de travaux pour transformer mon garage en pièce à vivre. L urbanisme me réclame un plan de masse pour 2 parkings comme s...
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La facture que j’ai honorée est abusive et ne correspond pas au réel réalisé Les métrages facturés sont faux Les unités non conformes aux normes ( m² ...
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Suite a la faillite de mon premier constructeur apres l’obtention du permis de construire mais aucun travaux débuter, ma banque à un doute si le nouvea...
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Nous avons acheter un terrain et décidé de construire une maison individuelle en limite de propriété Cependant nos voisins ont une clôture. Pour la construct...
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Bonjour Je dois signer jeudi un compromis de vente pour le terrain qui n’est pas viabilisé une étude G1 dit que le terrain est en argile fort par la su...