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Bonjour j’ai un terrain en zone agricole avec une petite bâtisse a rénové le maire me refuse l’accord pour le raccorder alors que j’ai fait...
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Bonjour, La mairie de mon village a déposé chez moi un courrier émanant de Ternois.com m’informant du contrôle des assainissements individuels le 13 oc...
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Bonjour actuellement nous faisons construire une maison. notre groupe GEOXIA est passé en liquidation. Dans notre contrat avec le construteur il était noté q...
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Bonjour, Sur un lotissement privé, mon voisin veut faire un étage. Sachant que dans l’ acte de vente de ce terrain loti, il y a la clause non aedefican...
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Bonjour Sur un terrain qui n’a pas d’accès direct à une rue où on est obligé de passer par un autre immeuble pour y accéder et franchir un portai...
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Bonjour Nous sommes 6 sur un chemin privé. Je suis le premier à avoir construit ma maison. Dans mon acte de vente il est marqué obligation de réparation du c...
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Bonjour connaissez-vous une solution pour une division d’un terrain agricole avec une bâtisse de 27 mètre carré. Car refusé par la mairie cause bâtisse trop ...
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Un voisin réalise une sur-élévation d’un bâtiment. Il en résulte un vis à vis très important avec une vue plongeante (baie vitrée) sur notre séjour et...
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Bonjour, Je souhaiterais vos lumières sur 2 choses. Nous agrandissant notre maison donc après avoir signé les devis nous avons fais un crédit. Le maître d...
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Bonjour Nous avons construit notre maison avec Mikit en 2016, depuis la pompe à chaleur ne fonctionne pas correctement et aujourd’hui elle ne fonctionn...
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Bonjour, je bénéficie d’une déclaration de travaux pour rénovation d’une habitation. Préalablement, la parcelle a été séparée d’un autre ba...
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Bonjour j’ai fait l’acquisition d’un terrain dans un lotissement tout juste créé le lotisseur a eu un cahier des charges par le syndicat des eaux pour indivi...
Bonjour. J’aimerais savoir sur quoi nous pouvons nous retourner contre le constructeur. Ils se sont trompés au niveau du tuyau d’évacuation d’odeur de la mai...
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Bonjour, Le cabinet d’architecture qui fait ma maison est en liquidation judiciaire. Il ouvre une agence de constructeur (la personne qui a le diplôme ...
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Bonjour, Nous avons rendez-vous pour la MAP technique en vue de faire construire notre maison. Nous avons besoin de supprimer une petite cloison et de réduir...
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Bonjour, Une demande visant à ce que, dans le plan de zonage d’un PLUi, le tracé d’un “axe de ruissellement” (identifié dans ce plan ...
Bonjour, Pour la modification simplifiée d’un PLUi au sens du Code de l’Urbanisme : une telle demande de modification peut-elle être faite par u...
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