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Santé

Le droit de la santé comprend l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à l’organisation et au fonctionnement des activités exercées dans l’intérêt de la santé des personnes. La définition du droit de la santé donne lieu à de nombreuses controverses en doctrine, liées à l’évolution de l’état de l’art, à la finalité – curative ou non – des interventions et aux fluctuations des politiques publiques.

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Un arrêt maladie de 2 mois et demi suite à un infarctus peut t-il être considéré comme un arrêt longue maladie pour calculer les indemnités journalières dues...
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Suite à une fin de contrat dans une mdr privée (long cdd de  février-septembre puis 2 jour cdd en début octobre) j’ai donc reçu le nécessaire :solde d...
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Bonjour Je souhaiterais savoir si je peux résilier une mutuelle non obligatoire que j’ai souscrite ya moins d un an par erreur J’avais lu que qua...
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௵ +2349028448088 ௵ Come Join Home of Spiritual Solutions, Madhaldija Illuminati Occult Temple for instant spiritual backup and solutions in all ramifications...
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Vi är specialiserade och pålitliga leverantörer av mediciner mot kronisk smärta, ångest, sömnproblem, ADHD, missbruk och många fler. vi skickar diskreta pake...
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Bonjour à vous tous, on m’appelle Émilie Eriksen et je suis ici car ravie d’être enfin tombée sur une personne sérieuse dans tout ce beau monde malhonnête. C...
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Mon ex femme avec qui je vis encore car le divorce n’as pas été prononcer s’est permise de me faire radier de la msa ou j’etais inscrite av...
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Bonjour à vous, je vous prie de contacter ce Monsieur très généreux et honnête qui m’a permis de réaliser mes projets et de rembourser mes dettes en me...
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Bonjour, Dans le cadre d’un voyage à destination de Rome via la compagnie Ryanair, j’ai loupé mon avion. En effet il s’avère que Ryanair m&...
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Bonjour j’ai une question concernant ma demande de complémentaire invalidité ASI ? Je suis en invalidité 2 depuis la 1er juin 2021 et je perçois donc la pens...
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Bonjour voilà plus de 17 ans que je rembourse une dette comprise entre 6000 et 7000€ chez EOS credirect Il me prélevé depuis 17 ans 50/mois ce qui fait 600€ ...
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Bonjour je suis en arrêt maladie professionnelle depuis un mois et demi le mois dernier j ai toucher mon salaire complet mais par contre ce mois si j ai eu q...
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Bonjour mon amie est actuellement incarcéré et nous n avons pas le droit de communiquer. Il est en droit de demander le bracelet électronique mais la juge re...
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Suite à une rupture de contrat conventionnelle apres un an d’arrêts maladie pour Burn out  et symptôme anxio-dépressif , toujours en arrêt maladie, je ...
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bonjour resilier mutuelle au 14 ieme jour et me harcele me disant pas le droit delai passe que faire je peux partir ou pas merci
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