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Bonjour, Une partie demande la révocation d’une ordonnance de clôture. La partie adverse doit elle être informée de cette demande, ainsi que du motif d...
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Bonjour , j’ai fait l’objet d’un excès de vitesse primaire pour la première fois juillet 2022 j’ai obtenue une suspension de 4...
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Bonjour mon avocat m a fait perdre mon procès en me cachant le dossier . Une fois le jugement rendu : Il renonce a l aide juridictionnelle partielle de 55 %...
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Bonjour je suis accusé de violence conjugale comment puis-je prouver que se n’ai pas vrais? Je n’ai jamais fais de violence et ma fille de 2 ans a étais plac...
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Bonjour, Suite à défaut carrelage l’ expert du tribunal de Mont-de-Marsan 40.000 m ‘a accordé sur des devis 96% de responsabilité pour le carrele...
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Bonjour j’ai souhaité intégrer le modèle de franchise chez l’Atelier Papilles. Nous avons été séduits par les chiffres présentés et l’accompagnement annoncé....
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Bonjour, Je suis française, ma copine est anglaise et elle souhaite venir s’installer avec moi dans le sud de la France. La seule solution que nous avo...
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Bonjour, mon s’est suicidé il y a 20 jours. Les gendarmes ont saisie tout ce qu’il y avait dans sa voiture, y compris la lettre qu’il m’a laissée. On me di...
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Bonjour, J’ai été convoqué hier par le commissariat car j’ai émis 2 fausses ordonnances que j’ai répliquer. C’est à dire que j’...
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Bonjour j ai acheté une moto d occasion chez un concessionnaire, il y a quinze jours avec garantie, j ai voulu faire un tour et j ai perdu l étrier de frein ...
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Bonjour, J’ai récemment reçu la notification de mon changement de nom par le garde des sceaux. Pour rendre le changement effectif, je dois envoyer un c...
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Bonjour j héberge castelle Alain depuis 2015 tout les factures sont à mon nom je paie tout ce qui me concerne je demandé à cette de quitter mon appartement i...
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Monsieur Madame Ces courriers et appels sont le fait de mon ancienne banque c’est-à-dire de mon ancien conseiller. D’autre part je réside dans un...
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Bonjour, J’ai récemment signé un bon de commande pour une voiture en leasing chez le concessionnaire Peugeot.(le 17 juin 2022) La livraison était prévu...
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Bonjour, étant donné pacsé et séparer, est ce que je peux me marier au Maroc mariage marocain et quand je rentre des vacances je fais la demande de dissoudre...
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Bonjour Des rats entre dans mon appartement à partir de partie commune Les travaux mal effectuer permette l entrée des rat par la trappe d arrivée d eau Ça f...
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Bonjour, J’ai reçu le 16 juillet 2022, une lette de ma banque à St Quentin, me signifiant une saisie conservatoire de 2250 € ; Cette saisie conservatoire em...
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Hier, j’ai volé pour 173e de produit dans Carrefour.La honte et la peur est sur moi. J’ai été arrêté par 2 vigiles qui m’ont amenés dans le...
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Bonjour, J’ai reçu le 16 juillet 2022, une lette de ma banque à St Quentin, me signifiant une saisie conservatoire de 2250 € ; Cette saisie conservato...
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Bonjour. Nous voulons porter plainte contre une doctoresse d’un hôpital de la place. Pour manquement de secret médical, sabotage de la FIV, manque de ...
