Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles
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bonjour je vien vous demander mon aide car c’est une somme qui et énorme pour mais frais a moi je vous explique tout et je vous remercie de votre écoute . je...
La notaire à mentionner une fausse déclaration dans le projet de vente concernant l’état hypothécaire de notre maison.( Daté et indiquant aucune inscri...
Bonjour, je suis SDF depuis plus 1ans j’ai effectué une demande Dalo qui a été accepté un logement ma était attribuée cnai signer avec mon fils en colo...
Ma propriétaire m’a loué une maison de 95m2 , écrit sur le bail, et dans le congé pour vente la surface est de 60 m2. Ai je une chance de gagner un pro...
Bonjour Sur le règlement de ma copropriété c’est marquer : la transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à de...
Je vais bientôt quitter mon logement et j’avais une question concernant mon dernier loyer. Je paye mon loyer le 10 de chaque mois. Si je quitte mon log...
Je suis locataire dans un appartement et j’ai des loyers impayés mais j’ai commencé à régler la dette, j’ai reçu une assignation à comparaître que faire
Bonjour Mon propriétaire a décidé de refaire ma salle de bain. Les travaux prendront une semaine pendant laquelle la salle de bain sera inaccessible. Mon pr...
Bonjour, Voici mon problème : Nous vivons dans une maison mitoyenne et depuis quelque jours ma voici a une fuite d’eau au sous sol venant du regard d&#...
Bonjour Je suis propriétaire d’une maison que j’ai mise en location. Le bail a été signer avant l’entrée dans les mieux et la personne y et...
Bonsoir, j’aimerais savoir si la régie des eau ont le droit de couper l’eau pour facture non payé. Merci
À proximité de mon habitation un immeuble de 13 logements est en cours de construction. Nous avons saisi le tribunal administratif qui a débouté notre requêt...
Bonjour je souhaiterai savoir si je peut mettre en location mon appartement, bénéficiant d une tva 5,5 en vefa et me pacser seulement après
Bonjour L’équipe Des Juristes : Je suis dans une situation assez complexe je réside dans un logement depuis plus de 24 Ans en 2020 pendant le Covid atteinte ...
Bonjour, j’ai fait porter par huissier une demande de non renouvellement de bail commercial motivée, 6 mois avant la fin du bail de 9 ans (càd 30 jui...
Bonjour, je suis hébergé à titre onéreux avec paiement intégral du loyer, charges et attestation d’assurance. j’ai demandé au locataire en titre de rédiger u...
Bonjour, j’aimerais quitter ma maison, achetée en 2019 avec mon ex compagnon, nous sommes cohabitants légaux. Si je pars, dois-je continuer de payer le...
Bonjour, Mon conjoint et moi avons repéré un bien à louer soumis à la loi Pinel. Selon les critères de la loi Pinel, notre RFR 2023 ne doit pas dépasser un c...
J’ai un problème avec mon bailleur et je n’arrive pas à trouver une réponse ou un cadre légal à ma question Si vous pouvez m’aider ça serait top 👍 Vo...