Le droit fiscal recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de sa politique économique et sociale.
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Bonjour, Je suis retraité et je vais avoir durant 2 ans des revenus complémentaires d’une activité que je vais créer. Dans les deux ans qui viennent mo...
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Bonjour, Mes grands-parents 88 ans et 92 ans ont souscrit il y a 30 ans une complémentaire obsèques auprès de leur mutuelle. Ils ont reçu cette semaine une l...
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Bonjour, étant en invalidité et percevant l’AAH, je souhaiterais savoir s’il était possible d’obtenir une part dans une SCI sans perdre mon...
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Bonjour, Après 3 ans d’arrêt de maladie et une reprise le 9 septembre 22. Je viens de te voir 2 bulletin de salaire pour le même mois Un bulletin du 1/...
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Bonjour, Inscrit dans une école privé sur Paris pour effectuer un BTS en alternance mais n’ayant pas trouvé d’alternance pour son BTS nous payons...
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Les indemnités journalières versées à mon employeur doivent-elles figurer sur la fiche de paie ?
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Bonjour. Suite à la vente de mon commerce décembre 2017 l argent est reste bloqué six mois chez le notaire. Les créanciers n ayant rien réclamé pendant cette...
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Comment et où contacter un Avocat exp en expert en droi boursier…?Merci
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Bonjour, Mon papa est décédé en 2018 et ma maman en 2021, la succession n est pas finis,comme ils avaient plus de 75 ans sur la taxe foncière ils payaient qu...
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Bonjour, J’ai reçu une lettre recommandée de ma banque m’informant d’une dénonciation de compte mettant fin à ma relation avec la dite banq...
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Bonjour, voilà je suis entrepreneur J’ai travailler avec une personne qui a lui même sa propre entreprise Yavais pas de contrat ni devis je fesait just...
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J ai fais réparer mon véhicule chez garage laverune je suis tombé en panne lié à des incompétent (boîte vitesses arbres transmission cardans…) &...
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Bonjour J’ai reçu une contravention pour dépassement de vitesse de suisse alors que j ‘étais en France . Comment contester cette amende ?? merci ...
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bonjour, étant sépares est non divorce mon épouse réside dans un autre logement et les impôts lui réclame la taxe d habitation pour résidence secondaire. Que...
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Bonjour, J’ai la possibilité de prendre une location gérance d’un bar. Je veux avoir un bail de 2 ans, c’est le temps de mes allocations ch...
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Bonjour, Nous possédons une maison et un appartement, je souhaiterais connaître les démarches pour une donation de notre vivant à nos deux fils. Que devons p...
