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Civil et familial

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants). Retrouvez ou posez ici toutes vos questions relatives au divorce, la succession, le droit des grands-parents et tout ce qui est relatif à votre vie civile et familiale.

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Bonjour, je suis bénéficiaire de l’aah et en incapacité de travailler. Ma mère va me faire une donation pour l’achat d’un appartement. Nous...
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Bonjour, j’ai rencontré il y a plusieurs mois ma copine qui est actuellement fille au pair dans une famille en France,elle possède donc un titre de sej...
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Ma grand mère qui est décédée le premier avril 2016 a laissé 1 dette et je précise que je ne suis pas son héritière légale or le trésor public me reclame le ...
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Bonjour. L’an dernier, je vous ai posé une question sous le titre “jugement sans la présence des parents” et vous m’aviez répondu que l’aud...
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Bonsoir Mesdames, Messieurs, 🙂 Je vous écris car ma meilleure amie et moi ( nous avons 37 et 58 ans), souhaitons emmener cet été, notre petite voisin...
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Bonjour , ma maman de 87 ans a été placée en EPHAD par un medecin sans son consentement et sans que sa famille est été avertie. Est-ce légal ? De plus , el...
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Bonjour, Je fait une formation d’aide soignante depuis le 05/01/2022 au GRETA / IFAS région/sud. Je suis en stage entreprise depuis le 20/03, Je me tro...
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Bonjour à tous, Je me demande quels sont les documents nécessaires et les étapes à suivre pour obtenir une carte d’identité nationale pour un mineur co...
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Mon ami a reconnu ma fille 18 mois après sa naissance Quelle démarche officielle dois je entreprendre pour avoir un document officiel pour me donner l’...
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Bonjour, Suite a une plainte avec constitution de partie civile, peut on demander le dépaysement de la procédure devant une juridiction limitrophe? Merci
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Bjr , depuis 2007 il faut l accord du souscripteur d une assurance vie pour faire acte de bénéficiaire acceptant . Mes parents ont souscrit une assurance vie...
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Bonjour, j’ai ue un accident avec mon chien, il a mordu un autre chien, les propriétaires du chien qui a été mordu veulent que je prenne en charge les ...
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Bonjour Compte ouvert en 1994 et aujourd’hui on me dit que je ne peux récupérer mon capital et qu’il est juste valable pour décès accidentelle ce...
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Bonjour, je vous contacte afin de trouver une aide et une solution à mes problèmes que je n’arrive plus à résoudre seul. Suite à une séparation avec mo...
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Bonjour, J’ai appris qu’il est interdit de diffuser publiquement (facebook) la plaque d’immatriculation d’une tierce personne pour ca...
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Bonsoir, Mesdames, Messieurs, Je vous écris car ma meilleure amie de 57 ans, a été mise sous curatelle forcée cet été par sa soeur et son beau-frère. Le juge...
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Bonjour Je vous soumet un problème que mon ancien employeur nous impose le 15/12/2022 suite à une fusion entre deux banques à savoir le CREDIT DU NORD LILLE ...
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Bonjour, Je vis chez mes parents et je suis majeur, mais il y à 4 ans et demi mes parents se sont séparés suite à l’état mental dégradé de mon père et ...
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Bonjour, je suis actuellement en procédure civile, je constate que la partie adverse s’est rendue coupable de manoeuvre pénalement sanctionnables. Dois...
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