Responsabilité en cas d’incendie
Dans un contexte de feux de forets préoccupants et de leurs dégâts, une nouvelle loi vise à renforcer la lutte contre les incendies.
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Dans un contexte de feux de forets préoccupants et de leurs dégâts, une nouvelle loi vise à renforcer la lutte contre les incendies.
Le fait de détruire, de dégrader ou de détériorer de façon involontaire un bien appartenant à autrui peut être un délit.
La majorité des cas pour lesquels les conducteurs de véhicule se voient verbalisés sont ceux qui font l’objet de l’interception du conducteur.